CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ET D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom du site], édité par GHANTY STORE.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par GHANTY STORE :
vêtements, cadeaux, feux d’artifice (selon réglementation), bazar, bagagerie et divers accessoires.
2. Produits
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, dimensions…).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et un avoir ou un échange pourra être proposé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la validation de commande.
GHANTY STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer une commande, le client doit :
-
Sélectionner ses articles
-
Les ajouter au panier
-
Valider ses coordonnées
-
Valider le paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
4.2 Confirmation de commande
Le client reçoit un email récapitulatif après validation.
GHANTY STORE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant ou de paiement refusé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via un prestataire sécurisé :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
-
Autres moyens disponibles sur le site
Le paiement est entièrement sécurisé et aucune donnée bancaire n’est conservée par GHANTY STORE.
6. Livraison
6.1 Mode de livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais varient en fonction de La Poste et du lieu de livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas lieu à indemnisation.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
6.4 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de dommage, il doit émettre une réclamation auprès du transporteur et contacter GHANTY STORE dans les 48 h.
7. Retours, échanges et avoirs
Conformément à notre politique commerciale :
-
Aucun remboursement ne sera effectué.
-
Les retours sont acceptés uniquement en magasin.
-
Le client bénéficie d’un avoir valable en magasin ou d’un échange, sous réserve que l’article soit :
-
non porté
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
-
accompagné de la preuve d’achat
-
Les feux d’artifice et articles dangereux ne sont ni repris ni échangés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
articles ayant été portés ou utilisés
-
produits scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène
-
feux d’artifice et produits dangereux
-
articles personnalisés ou sur mesure
Pour les autres articles, le client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours, mais uniquement pour obtenir un avoir ou un échange, et exclusivement en magasin (pas de remboursement).
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
-
Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, GHANTY STORE pourra proposer :
-
réparation
-
remplacement
-
avoir (aucun remboursement)
10. Responsabilité
[Nom du site] ne saurait être tenu pour responsable :
-
de l’utilisation non conforme des produits
-
des dommages résultant d’un mauvais usage
-
de tout incident lié au transport (à voir avec La Poste)
-
de pannes informatiques affectant l’accès au site
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question :
📧 ghantydesigntextil974@gmail.com
📞 +262 692 21 46 47
📍 15 Rue Charles Gounod 97400 ST DENIS
